Colloque
Propriété intellectuelle, propriété industrielle

15 décembre 2000

École POLYTECHNIQUE
Amphithéâtre GAY-LUSSAC
Sous le haut patronage du Ministère de la Recherche
Et
Le soutien du Conseil Général de l'Essonne

Programme

Ouverture du colloque
Jacques MICHEL, Vice-Président de l’Office européen des brevets (OEB-DG1) - La Haye. [PDF]

Propriété industrielle et mondialisation

La brevetabilité du vivant
Modérateur : Robert DUCLUZEAU, Directeur de recherche de l'INRA [HTML]

Introduction : Les brevets du vivant et l’éthique
Nicole QUESTIAUX

1. La situation juridique en Europe
Ulrich SCHATZ (Vice-Président OEB-DG5-Munich) [HTML]

  • Convention de Munich (art 53, A et B)
  • Décisions de jurisprudence et pratique
  • Directive européenne en biotechnologie

Comparaison avec les USA et le Japon

2. La demande de brevet
H. MEYLAERTS (Directeur OEB en Biotechnologie) [PDF]

Les brevets délivrés

  • Volume, typologie des demandes, statistiques par type de demandeurs
  • Position des « start up »
  • Position de l’industrie pharmaceutique

3. Le cas d’un organisme de recherche
Patricia WATENBERG (Directrice des Affaires juridiques INRA) [HTML]

Intervention sur les brevets du vivant à l’INRA

Les brevets et les PME
Modérateur : Mme. HIANCE, INPI

Introduction : Comment vient-on à l’invention et à quel moment se pose la question du brevet ?
Daniel HANGARD

1. Intérêt de la protection industrielle pour les PME
Bernard PONTET (Cabinet B. PONTET-ALANO - Parc club ORSAY-Université) [HTML]

  • Stratégies possibles
  • Les conditions à remplir
  • Les procédures et les coûts
  • Étude de cas

Comparaison avec les USA et le Japon

2. Les PME et leur protection industrielle en Europe
Ciaran Mc GINLEY (Directeur de la section de dépôt-OEB) [PDF]

  • Comment les PME utilisent-elles le système européen et le PCT ?
  • La protection par brevet hors Europe (cas des USA)

Problématique de la propriété intellectuelle pour les chercheurs
Modérateur : Dominique de LAPPARENT, Responsable X-Technologies [PDF]

  • Droit des auteurs, des chercheurs, des salariés...

Conclusion générale
Laure REINHART, Présidente Île de Science [HTML]